| Le repérage avant démolition | | | | Quel est l’objectif de ce repérage ? | | | En cas de démolition d'un immeuble bâti un repérage de tous les matériaux est exigé pour éviter tous risques de pollutions des riverains de l’immeuble concerné ainsi que de l’environnement.
Décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié, JO du 8 février 1996.
Arrêté du 2 janvier 2002, JO du 2 février 2002. | | | | | Quels sont les immeubles visés ? | | | Les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, sont tenus, préalablement à la démolition de ces immeubles, d'effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.
Article R 1334-27 du Code de la santé publique. | | | | | Objet et modalités du repérage avant démolition | | | L'arrêté du 2 janvier 2002 fixe les modalités de repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante avant démolition. | | | Les produits et matériaux visés par le repérage avant démolition | | | Le repérage porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble (voir tableau ci-dessous).
Composants de la construction | Parties des composants à vérifier ou à sonder | | Toitures et étanchéité | | Plaques ondulées | Plaques en fibres-ciment | | Ardoises | Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment | | Eléments ponctuels | Conduits de cheminée, conduits de ventilation... | | Revêtements bitumeux d'étanchéité | Bardeaux d'asphalte ou bitumé (Shingle), pare-vapeur, revêtements et colles | | Accessoires de toitures | Rivets, faîtages, closoirs... | | Façades | | Panneaux sandwichs | Plaques, joints d'assemblage, tresses... | | Bardages | Plaques et "bacs" en fibres ciments, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage | | Appuis de fenêtres | Eléments en fibres-ciment | | Parois verticales intérieures et enduits | | Murs et cloisons | Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation | | Poteaux (périphériques et intérieurs) | Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux, peintures intumescentes | | Cloisons légères ou préfabriquées | Panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment | | Gaines et coffres verticaux | Flocage, enduits projetés et lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux | | Portes coupe-feu / Portes pare-flamme Ascenseurs, monte-charge | Vantaux et joints | | Plafonds et faux plafonds | | Plafonds | Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciments, composite) | | Poutres et charpentes | Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes | | Interfaces entre structures | Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation | | Gaines et coffres horizontaux | Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux | | Faux plafonds | Panneaux et plaques | | Revêtements de sol et de murs | | Revêtements de sol ( l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement) | Dalles plastiques, colles bitumeuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumeux des fondations | | Revêtement de murs | Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages | | Conduits, canalisations et équipements | | Conduits de fluides (air, eau, autres) | Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment | | Conduits de vapeur, fumée, échappement | Conduits en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons | | Clapets/volets coupe-feu | Clapets, volets, rebouchage | | Vide-ordures | Conduit en fibres-ciment | | Ascenceurs et monte charge | | Portes palières | Portes et cloisons palières | | Trémies, machinerie | Flocage, bourre, murs/planchers, joints mousse | | Equipements divers | | Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes... | Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante | | Installations industrielles | | Fours, étuves, tuyauteries... | Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages | | Coffrages perdus | | Coffrages et fonds de coffrage perdus | Eléments en fibres-ciment |
Source : Annexe I de l'arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition, JO du 02/02/02. | | | Les modalités de repérage | | | Elles sont établies dans l'annexe II de l'arrêté du 2 janvier 2002.
Généralités
L'opérateur de repérage et le donneur d'ordre (le propriétaire ou son mandataire) finalisent ensemble le plan de prévention relatif à l'opération de recherche des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, en tenant compte des modalités d'accès aux locaux. Le repérage est réalisé après évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers de telle façon que tous les composants soient accessibles.
Modalités de repérage
Le repérage s'effectue en deux temps :
- recherche de visu de la présence de matériaux et produits amiantés. La recherche doit être exhaustive, ce qui nécessite des sondages destructifs ou des démontages particuliers.
- une attestation de la présence ou de l'absence d'amiante pour chacun des ouvrages ou composants repérés.
Dans le cadre du repérage, l'opérateur peut émettre des réserves, préconiser des investigations complémentaires ou faire prélever des échantillons pour analyse.
Rapport de repérage
L'opérateur de repérage établit un rapport de repérage par immeuble contenant :
- la date d'éxécution du repérage,
- l'identification des différents intervenants,
- la dénomination de l'immeuble concerné avec les indications utiles à son identification,
- les plans ou croquis de tous les locaux, la liste des locaux visités et non visités avec les motifs de l'absence de visite,
- la liste et localisation des matériaux repérés,
- les résultats et rapports d'analyse des prélèvements avec les coordonnées des laboratoires d'analyses,
- les plans ou croquis permettant de localiser les matériaux contenant de l'amiante, avec l'évaluation de l'état de leur conservation,
- des conclusions indiquant les conséquences de repérage pour le propriétaire, en termes d'obligations réglementaires,
- les mesures d'ordre général préconisées lorsque des matériaux dégradés ont été repérés. | | | | | Les travaux de démolition | | | Les travaux de démolition de bâtiments ayant fait l'objet d'un flocage à l'amiante doivent être exécutés selon des procédés agréés, permettant :
- soit de supprimer l'émission des poussières,
- soit de capter les poussières à la source.
Cette disposition est prévue par l'article 3 du décret 78-394 du 20 mars 1978.
Décret n°78-394 du 20 mars 1978 modifié relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments modifié. |
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